En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire

, et rendue en premier ressort, en application des articles L213-4-3 et R213-9-3 du code de l'organisation judiciaire.

et 474 du code de procédure civile, et rendue en premier ressort, en application des articles L213-4-3 et R213-9-3 du code de l'organisation judiciaire.

1382 et 1383 du code civil, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Riviera aux entiers dépens

4 et 5 du code de procédure civile mais recèlent en réalité les moyens des parties.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

1382 et 1383 du code civil, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme Z...aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Pour ce qui est du premier commandement du 21 juillet 2020, ils soutiennent qu'il est nul, puisqu'il ne respecte pas l'article R 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout comme le commandement

et suivants du code de procédure civile comme des dispositions de l'article 83 du décret du 31 juillet 1992 et subsidiairement ordonner la consignation des sommes commandées auprès de la Caisse des Dépôts

, 835 du code de procédure civile, L213-4-3, R213-9-7 du code de l'organisation judiciaire, 544, 1240, 1342-2, 1342-3, 1343-5 et 1353 du code civil, de : A titre principal, déclarer irrecevable

La défenderesse soutient que le véhicule saisi étant un bien de valeur, il peut être saisi comme le précise l'article L 112-2 5° du code des procédures civiles d'exécution, indépendamment du fait qu'il

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

4 et 5 du code de procédure civile, mais recèlent en réalité les moyens des parties.

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur

1344 et suivants du Code civil, 42 du Code de procédure civile, et R213-9-5 du Code de l'Organisation judiciaire, de : - condamner Madame [H] [U] à lui payer la somme de 3 667,07 € au titre de l’arriéré

X..., - de le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Le détail de sa présentation et des mentions requises figure notamment dans les annexes des articles R221-1 et R221-3 du code de la consommation.

000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de payer au regard des articles L 111-2 et R221-2 du code des procédures civiles d'exécution, en vertu de l'article L 111-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier muni d'un titre exécutoire