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10 482 résultats pour « Article Q 25 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a17cdc6046d47d3ae4c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 10 sur 525

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner in solidum Monsieur [L] [O] et Monsieur [P] [Q] à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

6137219ecd580146773f5452

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Q... pour la maçonnerie, de travaux d'aménagement de son habitation ; que le 15 juin 1979, avant toute réception, un incendie a endommagé la maison ; que la compagnie La Mutuelle de l'Indre, subrogée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310210

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

.. ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00666

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q], père de trois enfants, qui venait de se séparer de sa compagne, a privé sa décision de base légale au regard des articles 131-21, 132-1 du code pénal, 485-1, 512 et 593 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110350

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603368eb0538cb1d907185fa

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

L.1232-3 du code du travail ; Attendu que Mme [Q] [M] sera déboutée de cette demande nouvelle devant la cour ; Sur la demande au titre du harcèlement moral Attendu que l'article L 1152-1 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande principale, Madame [Y] [P], se fondant sur l’article 1104 du code civil et L151-1 du code de commerce, explique que l’annonce présentée comme pièce par la demanderesse n’est pas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d6a567cdc6046d478f2569

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [A] [Q] et M. [E] [Q], qui succombent à la cause, seront solidairement condamnés aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39d7cdc6046d471f21a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] [X] demandent au juge de la mise en état, aux visas des articles 31, 32, 122 et 700 du code de procédure civile, de : "- DECLARER irrecevables les demandes présentées par Madame [F] [H] à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En réplique dans l'instance enrôlée sous le numéro 25/8707 et par conclusions notifiées par RPVA le 25 février 2026, auxquelles il convient de se reporter en application de l'article 455 du Code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60332b5ed3f4689c9f9f2c49

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions -condamner M. [Q] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110592

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Q... est de nationalité française : AUX MOTIFS QUE" En vertu de l'article 31-2 du code civil, le certificat de nationalité indique [.] la disposition légale en vertu de laquelle l'intéressé a la qualité

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a1cdc6046d47cc822a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0f6cdc6046d4789b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette ordonnance a été notifiée à Mme [Q] [G] par LRAR reçue à une date inconnue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6a1e6cdc6046d478ee656

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MOTIFS En application de l’article 462 du Code de Procédure Civile, “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75c2cdc6046d4774deed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Q] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] à payer à la société Generali Iard la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 19 mai 2025, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Q... à payer à la société MONDIAL ECRIN la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement Monsieur S... Q..., Madame N...

Source officielle