[F] [Q] [C] a été appelé à comparaître le 12/12/2025 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 21/11/2025.

[K] [Q] demandent au visa des articles 21, 1528 et 1532 et suivants du code de procédure civile, L.131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de la Constitution et la Convention Européenne

[Q] [W] et Mme [K] [W] à verser au Crédit Lyonnais la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamné in solidum Mme [B] [W] es qualité de conjoint survivant de

l'article L. 511-6 du même code. " ; que M.

la conclusion du contrat liant la société Ciblex à la société Samsung, la cour d'appel a violé l'article L. 132-5 du code de commerce, ensemble les articles 1147 et 1148 du code civil ; Alors subsidiairement

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

à l'article 455 du code de procédure civile, la SARL [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du code civil, Vu les articles 1130, 1137 et 1144 du code civil, Vu l'article 1240

[Q] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions -condamner M. [Q] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamner M.

[Q] [K], l'huissier de justice ayant satisfait aux prescriptions de l'article 659 du code de procédure civile ; Seul M.

Q..., les termes employés pouvant tout autant se référer à l'infraction involontaire de l'article 332-5 du code pénal qu'à la destruction volontaire de l'article 332-6 retenue par le tribunal correctionnel

à la demande de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 500 euros.

, 1.496 euros au titre des frais nécessaires sur le fondement de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, 1.800 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1231-6 alinéa 3 du code civil

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 21/01/2026 où siégeaient : M. [Q] [X], Mme [C] [W], M. [B] [J], Délibéré par les mêmes juges.

Q] [Z] entre le 31 octobre 2025 et le 28 février 2026, ont été faites en violation des dispositions de l'article L.722-5 du code de la consommation.

[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin