Les contrôles réalisés auprès des professionnels de santé et des établissements de santé par le service du contrôle médical peuvent être effectués à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication,

Article R315-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

Code de la sécurité sociale

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D372-3, Art. R372-7 -Code de la santé publique Art. R1518-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1518-2 Code de l'éducation Art.

Article 138

—

Dans les établissements publics de santé et dans les centres de santé qui leur sont rattachés, pour les médecins et infirmiers visés au 7° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale ou visés à l'article L. 84 du code des pensions civiles et

Article Annexe II

—

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS Articles R. 6152-1 à R. 6152-98 du code de la santé publique au 1er juillet 2023 (en euros)

Article Annexe VII

—

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique Au 1er juillet 2023 (en euros)

Article 12-1

—

Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Article 62

—

- Code de la santé publique Art. L2112-2, Art. L2122-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2020.

Article Annexe 1

—

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION MINISTERIELLE D'EXERCICE (articles L. 4221-7 et D. 4221-14-1 à D. 4221-14-5 du code de la santé publique)

Article R571-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60

Code de l'environnement

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

Code de la sécurité sociale

de référence correspondants figurent sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

Article D1221-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Pour l'application aux centres médicaux des articles R. 1221-33 et R. 1221-40 à R. 1221-48, les attributions des commissions médicales d'établissement intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance sont exercées par les comités de sécurité

Article L8112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code du travail

ou moral prévus, dans le cadre des relations de travail, par les articles 222-33 et 222-33-2 du même code, l'infraction de traite des êtres humains prévue à l'article 225-4-1 dudit code, les infractions relatives à la traite des êtres humains, au travail

Article 5

—

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 97, Art. 97 bis - Code de la santé publique Art.

Article 4

—

Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code, procèdent à la saisie des données

Article R151-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 49

Code rural (nouveau)

Lorsque l'opération doit être précédée d'une enquête publique régie par les dispositions de l'article R. 123-1 du code de l'environnement , cette enquête peut être réalisée conjointement avec celle mentionnée à l'article R. 151-33 du présent code.

Article 213

—

- Code de la santé publique Art. L4031-1, Art. L4031-4, Art.

Article 4

—

Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre d'ostéopathe dans les conditions suivantes : 1° Pour les professionnels de santé, dans le cadre de la procédure définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021

Article 165

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1261-1, Art. L1261-2, Art. L1261-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1211-7, Art. L1221-8, Art. L1542-13, Art. L5311-1, Art.

Article 93

—

- Code de la santé publique Art. L3341-2, Art. L3342-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-1, Art. L3353-3

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