000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[I] [M] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Aux termes de ses dernières écritures du 17 octobre 2023, M.

[X] [L] au paiement des dépens et de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société DIDAY demande au Tribunal de : Vu les articles L133-6 et L133-9 du Code de commerce, Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Vu 1

1 à 3 de l'article L. 324-10 (L.8221-3 nouveau) du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions des alinéas 4 et 5 de l'article L. 324-10 (L.8221-5 nouveau) du même code

22 Vu l'article L113-1, L124-3, L211-9 et L211-13 du code des assurances, Vu l'article 1343-2 du code civil de : - Condamner solidairement Madame [H] [M] et la société ALLIANZ à indemniser M.

à verser à Mme [D] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, Rejeter l'intégralité des demandes de la société [1], Ordonner la délivrance

-1- Sur l'indu : -1-1- Sur l'irrégularité de la procédure de contrôle -1-1-1 Sur la violation de l'article L.315-1 du code de la sécurité sociale L'article L.315-1 du code de la sécurité

le requièrent pourtant les articles L1233-57-3 et L.123362 du Code du travail.

L 1233-3 du Code du travail ; 2.

1, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé mentionnée à l'article L. 863-1 ou de l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du code de l'action sociale

700 du code de procédure civile, - laissé à chaque partie la charge de ses dépens.

créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles L133-8-7, L161-1-5 ou L244-9, une contrainte comportant les effets mentionnés à ces articles.

du 4 mars 2025 de : Vu les dispositions des articles L 133-18 et suivants du code monétaire et financier Vu l'article 1231-1 du code civil, A titre principal : CONDAMNER [G] à verser à Mme [L] la somme

L133-5-1 du Code de la sécurité sociale, article relatif aux vérifications et corrections des DSN.

Il ressort par ailleurs des articles L1332-1 et L1332-2 du code du travail : - qu'en cas de litige, le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au

L213-1, L216-1, L611-20, L133-6-3 et L611-21 du code de la sécurité sociale, et dans l'hypothèse où sa constitution serait parfaitement légale, la forme juridique de la caisse URSSAF Île-de-France pourrait-elle