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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DE LA GIRONDEc/S.A
635b7197b201587f74be013c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
société [4] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - rejeté les demandes plus amples formées par la société [4], - dit que chacune des parties conservera
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fe
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da0969
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SAS AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61632f5714ec5f96a7da096b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
été AQUITAINE SANTE EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE LES CEDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632f5714ec5f96a7da096a
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da096c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163514ba2ead9ed860b6edd
27 octobre 2011
27 octobre 2011
la preuve de l'existence d'un indu au sens de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104020_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En second lieu, aux termes l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
1729 du code général des impôts.
Source officielleChambre 4-6
696b726fcdc6046d47a2b7d9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
''Elle sollicite une somme de 1'200'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle fait valoir, sur le fondement de l’article L.211-16 du code du tourisme et des articles 6 et 9 du code de procédure civile, qu’il appartient aux époux [N] de justifier de leurs affirmations, de la
Source officielleChambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
2 avril 2026
civile, Vu les articles 1353 et 1719 du code civil, Vu les articles L 145-40.2, R 145-35 à R 145-37 du code de commerce, Vu l'article R. 211-4 du code de l'organisation judiciaire, A titre principal
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(article 1792-4-2 du code civil).
Source officielle2ème CH - Section 1
67f6024b1c1a56b8e1651eab
8 avril 2025
8 avril 2025
1103 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151ce03efc4516bd2e07
6 octobre 2011
6 octobre 2011
L'article L 1233-4 du Code du travail dispose que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
à la charge du SDIS de la Dordogne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247039
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Article 2 : L'intervention de M. LAVERGNE et autres est admise. Article 3 : L'article 6 du décret du 20 août 2007 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301295_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01180
18 mai 2011
18 mai 2011
mentionnés à l'alinéa précédent sont, pour l'application des articles L. 2141-11, L. 2312-8, L. 2322-6, L. 4611-1 à L. 4611-4 et L. 4611-6 du Code du travail, pris en compte dans le calcul des effectifs
Source officiellePage 10 sur 23