L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie d'assurances Gan Incendie

du château de Belcastel et l'incendie de la toiture de ce château, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU' à supposer que l'incendie ait pu être causé par

compter de l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

20 II 1 de la loi du 19 juillet 1976, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

255 9° du code civil.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code, " le bénéfice net est établi sous déduction

Généalogistes Associés la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme D... aux dépens avec distraction au profit

1315 du code civil et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n°30 bis ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le caractère professionnel d'un cancer broncho-pulmonaire

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

» ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « Sur le recel successoral : Vu l'ancien article 792 du code civil applicable a 1'espèce ; les chèques d'un moment important tirés du compte ouvert au nom de Gervaise

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

en la cause, et l'article L. 1134-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.