Aux termes ensuite de l'article 50-0 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'exercice en litige : " 1.

[M] [K] et Mme [G] [V] épouse [K] relative à l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

assujetties à la taxe de 18 % ; qu'en décidant que cette doctrine ne pouvait être analysée comme ayant circonscrit le champ d'application de l'article 1001-5° bis du code général des impôts aux seules

Aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I.-1.

alinéa de l'article 154 bis A du code général des impôts. 5.

En premier lieu, aux termes de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts : " 1.

Considérant qu'aux termes de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2010 relative

ou de faire passer des écritures au livre-journal et au livre d'inventaire prévus par les articles 8 et 9 du Code du commerce ou dans les documents qui en tiennent lieu ; "aux motifs propres que "la

1315 du code civil et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble le tableau de maladies professionnelles n°30 bis ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE le caractère professionnel d'un cancer broncho-pulmonaire

D'autre part, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Mme A soutient que : L'arrêté est entaché d'incompétence ; Le refus de titre de séjour : - méconnaît le b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien

Il soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2023 à 12h00.

Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

En ce qui concerne les rappels de retenue à la source : 8. Aux termes du c de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c.

ter , 61 quater , 61 quinquies , 136 et 235 bis du Code d’instruction criminelle.

B... de manière concomitante au meurtre, a ainsi inclus les faits de viol en qualité d'auteur ou de complice selon les prévisions de l'article 222-24, 6° du code pénal ; que lors de son interrogatoire

TELLES, DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 39-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, RENDUES APPLICABLES A LA SOCIETE PAR LA DECISION MINISTERIELLE SUSMENTIONNEE DU 8 MAI 1969