-Les articles D. 612-5-1, D. 612-6-1, R. 612-7-1, R. 612-7-2, R. 613-3-10, R. 613-14, R. 613-40, R. 613-42, R. 613-43, R. 613-44, R. 613-45, R. 613-46, R. 613-47, R. 613-48, R. 613-49, R. 613-50, R. 613-51, R. 613-52, R. 613-53, R. 613-54, R. 613-55,

Article 15

—

L. 118-4 et L. 330-16 du code électoral ainsi que le chapitre VII du titre Ier du livre Ier et le titre Ier du livre VIII du même code.

Article R914-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe, chaque année, pour chacune des listes d'aptitude mentionnées aux articles R. 914-67 à R. 914-69, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application du présent paragraphe et répartit

Article 1

—

Montpied 63 000 040 4 Hôpital Hautepierre 67 078 327 3 Hôpital cardio-vasculaire et pneumologique 69 078 418 6 Clinique du Tonkin 69 078 283 4 Infirmerie protestante de Lyon 69 079 346 8 Hopital Pitié-Salpêtrière 75

Article D49-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 24

Code de procédure pénale

Les transmissions prévues par le présent article peuvent se faire par voie téléinformatique.

Article 706-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 42

Code de procédure pénale

Les articles 706-88 à 706-94 du présent code ne sont pas applicables aux délits prévus aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du code pénal.

Article U 68

—

Les articles U 69 à U 76 ci-après donnent quelques directives générales sur certaines mesures susceptibles d'être prescrites par la commission en raison de l'importance, de la destination et de la disposition de ces locaux par rapport aux parties de l'établissement

Article U 71

—

. - En application des dispositions de l'article EL 12, les installations électriques des locaux visés aux articles U 67, U 69 et U 70 doivent être commandées et protégées indépendamment de celles effectuées dans les locaux où le public a accès.

Article 98-1

—

Les personnes bénéficiant d'une des dispenses prévues aux articles 97 et 98 doivent avoir subi avec succès devant le jury prévu à l'article 69 un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle.

Article D911-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79

Code de l'éducation

Les décorations attribuées aux membres de droit mentionnés aux articles D. 911-69 et D. 911-72 ne sont pas imputées sur ce contingent global annuel.

Article 5

—

Les dispositions des articles R. 69 à R. 75 inclus du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.

Article R232-70-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 52

Code du sport

Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements

Article R223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 74

Code de commerce

Les articles R. 228-65 à R. 228-69 et R. 228-72 à R. 228-80 sont applicables aux assemblées d'obligataires. L'article R. 228-83 est applicable aux sûretés constituées pour garantir le remboursement des obligations.

Article 15-1

—

Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les dispositions des articles 41 septies C à 41 septies I et des articles 41 septies N à 41 septies P de l'annexe IV au code général des impôts sont applicables aux factures échangées en application des

Article 6

—

Par exception, ces droits s'exercent auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour la mention "connu" ou "inconnu" au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.

Article R161-69-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

Code de la sécurité sociale

, du budget et de la fonction publique, de contribuer au pilotage du système de retraite, en leur permettant de réaliser des statistiques et des projections ; 5° Pour l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et

Article Annexe 1-d

—

Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 95

Code pénitentiaire

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 113-69 est ainsi rédigé :

Article 6

—

17, 42 et 43 ; - décret n° 68-327 du 5 avril 1968, à l'exception des articles 4 et 9, et du 2ème alinéa de l'article 23 ; - décret n° 68-328 du 5 avril 1968 ; - décret n° 68-401 du 30 avril 1968, articles 1er à 12 ; - décret n° 68-1047 du 29 novembre

Article N 67

—

Ces locaux font l'objet des dispositions des articles N 69 et suivants.

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