de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., né en France le 16 février 1960, de deux parents nés en Algérie en 1919 et 1926, s'est vu délivrer un certificat de nationalité française, le disant français en vertu de l'article 23 du code de la

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'aux termes de l'article 37,alinéa 5, de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L. 621-28 du Code de commerce) pris dans sa rédaction antérieure

La procédure et la mission du mandataire sont décrites aux articles 813-1 à 814-1 du code civil, 1355 à 1357 du code de procédure civile.

500 euros à la société Sapiens au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 67."

[H] demeurent inconnus, En conséquence, Rejeter les demandes de M. [H] formulées au titre de son préjudice d'agrément comme étant infondées, Rejeter les demandes formulées par M.

du décret n°67-223 du 17 mars 1967, et de l’article 700 du code de procédure civile, M.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 6.

Il soutient que les charges ont été déduites à tort, en application du 1 de l'article 39 du code général des impôts. 22.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Constant que la cour de ce siège est juge d'appel des deux juridictions, Au fond, - vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, les articles L. 421-3 et R 421-16 du code des assurances

: REJETTE le pourvoi ; Condamne la SMABTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SMABTP et la condamne à payer à la société [S], à la Caisse

Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jérôme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

SACM, la somme de 395. 636, 16 € à titre de dommages-intérêts ; Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale, Condamne solidairement André Y... et Pierre X... à payer à M.

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

* 1 575,83 euros à titre de rappel de salaire * 157,58 euros au titre des congés payés afférents * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rappelé que les créances salariales