398, 442, 442-1, 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

408 ancien, 314-1 du Code pénal, des articles 10, 75 et 77 de la loi du 24 janvier 1984 (devenus les articles L. 511-5, L. 571-3 et L. 571-15 du Code monétaire et financier), de l'article 1382 du Code

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

313-1 et 314-1 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'escroquerie

459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le moyen, qui se borne à reprendre l'argumentation que, par une motivation

L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 385, 386, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

6, 9 et 20 modifiés de l'ordonnance du 2 février 1945, L. 511-1, L. 511-2, L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises des mineurs a retenu sa compétence

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul

de 7 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 10.

6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne, 131-21 et 132-1 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

des droits de l'homme, 2, 418, 424, 513 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de base légale, contradiction de motifs ; Sur le moyen pris en sa première branche :

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 406, 455, 513 du Code de procédure pénale et 111-3,

L. 511-1, L. 313-1, L. 511-5 et L. 571-3 du Code monétaire et financier (anciens articles 1er, 3, 10 et 75 de la loi du 24 janvier 1984), 382, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs