2229 du Code civil ; alors que, d'autre part, en relevant qu'il n'existait qu'un alignement de pierres et, d'autre part, que ces pierres étaient accolées à un mur, la cour d'appel a entaché sa décision

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mai 1998), que Mme

2235 et 2262 du Code civil ; 2° que, dans ses écritures, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 du même Code ; Attendu que pour pouvoir

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil, ensemble l'article 2262 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Emma X..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 2°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Suzanne J... épouse A..., demeurant ..., 2°) Mme Simone J... épouse N..., demeurant Le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Délice Y... épouse Mondesir, demeurant Préfontaine, à Rivière Pilote (Martinique), 28)

, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2229 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la

DEFRICHAGE PARTIEL, ONT FAIT PAITRE DES TROUPEAUX ET AMENAGE UN ACCES A LA MER, EXERCANT AINSI, DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS AVANT L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE, UNE POSSESSION CONFORME AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE

2265 ancien du Code civil ; ALORS QUE, d'autre part, il résulte de l'article 2229 du Code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, que pour pouvoir prescrire il faut une possession continue

2229 du Code civil, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ce texte ; 4 / que M.

Mme Innocente X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article 2229 du code civil au titre de la parcelle BS n° 111 sise à Sainte Anne, lieudit

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu que pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le nom commercial antérieur a primauté sur la marque déposée ; que la société Obbo Metz faisait valoir que depuis sa création en 1946, elle exploitait sous

2265 du code civil, que leur bonne foi est établie, que cependant aux termes de l'article 2244 ancien du code civil, de portée générale, toute prescription, extinctive comme acquisitive, est susceptible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.