[A] à lui payer la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - Condamner M.

233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (Algérie), de nationalité algérienne, et de Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968

No 718 RG 77/Terre/02 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expéditions délivrées A Mes Antz et Lamourette et Mme X...

[X] aurait présenté des marques sur le visage et qu'il pleurait, comme le déclare M.

S. à payer à Mme Anne X... une somme de 2. 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la S. A. AXA FRANCE IARD à garantir l'E. F.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, les articles 1134 et 1147 du code civil et 1103 et 1231-1 du code civil, de : - condamner solidairement M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AXA ASSURANCES IARD est éteinte en application de l'article L 114-1 du Code des assurances et débouté en conséquence l'E.F.S. de sa demande en garantie, -Condamné l'E.F.S. à verser à Mme Suzanne X...

le même (30 ans) et que la rédaction des articles 2229 et 2235 anciens du Code civil est identique à celle des articles 2261 et 2265 du Code civil résultant de la loi du 17 juin 2008.

227-3 et 227-29 du Code pénal : 2 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation de permis de conduire, interdiction de

[T] [N] et Mme [Z] [A] à verser à Mme [U] [X] épouse [M], assistée de l'UDAF en qualité de curateur, la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE solidairement

[I] [X] une somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

* Par acte de commissaire de Justice du 17 avril 2025, [F] [X] a fait assigner la SAS CAMIF [B] devant ce Tribunal, afin d'obtenir, au visa des articles des articles 1217, 1229 et 1231-1 et -4 du Code

A & S TRANSPORTS C/ Rodolphe X...

Madame Karen X... est recevable pour avoir été diligentée dans les formes et délais prévus par les articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile.

Joaquim X... : - invoque le non-respect de la procédure, et plus précisément du délai, prévus par l'article L 321-1-2 du code du travail (devenu L 1222-6) alors, selon lui, que la proposition formulée

Christophe X..., au passif de la liquidation judiciaire de la société TPM Express, une créance de rappel de salaire d'un montant de 2 228, 59 ¿ outre 222, 85 ¿ de congés payés afférents pour heures supplémentaires