L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

3 de la convention relative aux droits de l'enfant et l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 223-2. / II.

L'article R. 223-8 du même code dispose que : " I. - Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation

En premier lieu, aux termes de l'article L. 134-7 du code forestier : " Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire assure le contrôle

d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles.

d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles.

d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L’article R. 221-11 du même code dispose que : « I.

L’article R. 221-11 du même code, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023, dispose que : « I.- La durée de l'accueil provisoire d'urgence prévu au I de l'article L. 221-2-4 est

familles ; - le code civil ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

L. 223-2. / II.