A... ont demandé au tribunal administratif de aris d’annuler la décision du 20 février 2023 ar laquelle la commission du contrôle de la réglementation a rononcé, d’une art, à l’encontre de la société

Le lan de masse de l’état existant, le lan de masse de l’état rojeté et les lans des démolitions CMI 19.A1 et CMI 19.A2, joints au dossier de demande, re résentent les «  arois à démolir ».

2024027111 ENTRE : SAS [R] [C] SAS, anciennement dénommée [J] CITROEN AUTOMOBILES SA, puis PSA AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI

[WW] épouse [LL] [BBB] [YY] [TTT] [EE] [OOO] [KK] épouse [EE] [EEE] [RR] [CCC] [OO] [DDD] [OO] C/ SAS REMY LOISIRS Grosse délivrée le : à : l'AARPI

NANTERRE sous le numéro 402 628 838 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Clotilde NORMAND de l'AARPI

plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI LEX VALORYS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri BUISSON de l'AARPI

GROUPE GO SPORT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats

Le 24 novembre 2014, l'AARPI Salans FMC SNR Dentons Europe (devenue depuis AARPI Dentons Europe) a signé avec son comité d'entreprise (devenu depuis comité social et économique de l'AARPI Dentons Europe

sur renvoi après cassation (troisième chambre civile,10 février 2010, pourvoi n° 09-10.982 ), que la Caisse méditerranéenne de financement Camefi (la caisse) a consenti à la société civile immobilière ARFI

de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [G] [JJ] [RH] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 48], demeurant [Adresse 22] représenté par Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI

ARTIS LIGNUM à payer à Madame [S] [Y] la somme de 58.965 euros avec intérêts à taux légal à compter du 16 janvier 2025, - condamne la société ARTIS LIGNUM à payer à Madame [S] [Y] la somme de 6000 euros

[T], ancien salarié d'Arair Assistance et de M.

MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] Toque N° 223 [Localité 1] et par AARPI

TAHAR, avocat au barreau de PARIS - #L0154 La Compagnie AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Amandine LAGRANGE de l’AARPI

N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Comparaissant par Maître Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la SAS Artis déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Elle est la mère d’Arif Ayan, né le 10 août 1980 et décédé le 17   décembre 2008. Le recensement du contingent dont Arif Ayan faisait partie eut lieu en 2008.