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442 résultats pour « Anne PALADINO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01337_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B auprès de la Banque Palatine, pour l'ensemble de la période examinée par le vérificateur, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Cependant, M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00067

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 2012), que l'administration fiscale a notifié à M. et Mme X... une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1ed3bcaf505db6968ed

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: Crédit Mutuel, BNP Paribas, Société générale, LCL, société Crédit agricole, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, CMC-CIC, Neuflize, Banque postale, HSBC, Barclay's, Royal Bank of Scotland, banque Palatine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163cdb3a4f434918a1e5247

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean DUSSARD, président Marie-Paule RAVANEL, conseiller Anne BOULANGER, conseiller Greffier, lors des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1111DEC001154185

Admin. suprême

11 novembre 1987

11 novembre 1987

  Palladino) avait déposé le 15 décembre 1982 son rapport d'expertise auprès du tribunal de Bolzano.

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-8120383-11370722

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Suite à son absence injustifiée devant la commission médicale chargée d’effectuer l’expertise, la suspension de la juge avait d’abord été ordonnée pour une année, conformément à la loi applicable.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd7acd57469b6a905f578

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Puis par jugement du 30 mai 2013, Anne-Marie X... veuve Z... a été placée sous tutelle, Monsieur X... devenant tuteur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002437_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D depuis l'année 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe684352f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843531

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843533

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b32efeaecfe6843535

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843539

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684353f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne

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