Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [G] [J] [L], et les conclusions de M.

[Y], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Cronos, de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

A B, représenté par Me Goldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision préfectorale du

2°/ que la méconnaissance par l'employeur de son obligation légale d'organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année

Vigneau, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [C], de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

Roland Peter KISS-BERECZKI AND 9 OTHER APPLICATIONS 29/09/2020 36243/13 Lajos István KÁNTOR AND 6 OTHER APPLICATIONS 15/02/2018 36949/20 Péter UNYI AND 9 OTHER APPLICATIONS 01/07/2021 42497/13 Katalin Anna

2015 et à un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2015 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Après mise en recouvrement de ces impositions supplémentaires, pour des montants de 51 949 euros au titre de l'année 2016 et de 50 951 euros au titre de l'année 2017, les époux D ont contesté ces rehaussements

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

P... transmet l'ordre du jour du prochain comité de pilotage de la Golden League qui est une rencontre internationale. Mme D...

été débattue le 15 Octobre 2019 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, magistrat rapporteur Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

naissance 1] 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GOLDMANN

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Zimbris-Golleau, représentant la SARL Numissima Lac. Considérant ce qui suit : 1.

Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme V... , de Me Laurent Goldman

Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Toquet immobilier, de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2],

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Y..., les observations de Me LAURENT GOLDMAN, avocat en la Cour, et les conclusions