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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTES ET : M.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2200061_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

qui aurait pu occasionner un coup de pied involontaire dans le visage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A aucun moment, vous ne semblez constater la violence des coups portés par le plus âgé au second, qui après cette salve de coup, a son initiative, enlève les gants de boxe anglaise que vous leur avez remis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748c72cdc6046d47881e3a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF fait valoir que le montant des cotisations réclamées tient compte des revenus déclarés à la suite de la radiation, à savoir 24 000 euros pour l'année 2012 et 0

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

65c527e890e44c41e7b3dbd5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Laurence COUPAS

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d4

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Y... de Z..., d'autre part, de Georgette A... ; que cette juridiction a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, ceux concernant Georgette A... étant requalifiés en abus de faiblesse ; que,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1c0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau de LYON (toque 478) UDAF, curateur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301802_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de vie étaient difficiles ; il réclame une somme de 3000 euros au titre du préjudice matériel lié aux conditions de vie indignes dans ces camps ; - il a consacré six années de sa vie aux combats de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Marlindoon et Heine vers d'autres comptes ; que le contrôle réalisé par la cour des comptes a porté, comme cela est sa mission sur le contrôle de la bonne application des règles de la comptabilité publique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869363

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 6 décembre 2006 qui avait fait droit à sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire en tant que veuve d'un militaire mort au combat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162e8377dc295bdec6a56d8

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur la compte employeur 2018 ont été reportés, au titre de cet accident, 270 jours d’arrêt de travail.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300559

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Gérard X..., 2°/ à Mme Chantal Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à Mme Anne Z..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Villas Vénus, défendeurs

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TA

1ère chambre

DTA_2200180_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il a été suspendu de ses fonctions à compter du 20 mars 2021. Une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle a été engagée à son encontre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

grief à l'arrêt de juger que la société Chrysler France a commis une faute en ne leur fournissant pas un nombre suffisant de véhicules des marques Chrysler et Dodge portant le millésime 2010 à compter

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CA

Avis

CADA:20150940

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

financiers détaillés tels qu'approuvés par les instances dirigeantes pour les années 2007 à 2013 ; 2) la méthode de calcul ayant amené au titre de recettes établi envers le syndicat de l'Ance et de l'Arzon

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01404

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[N] [E] et Mme [Y] [T], épouse [E], pour des minorations de revenus au titre des années 2012, 2013 et 2014 portant sur un montant total de 119 224 euros. 3.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

" Lors de cette lutte qu'il qualifiait de " combat ", la victime lui opposait une résistance certaine.

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TA

3ème Chambre

DTA_2300903_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au cours des années 2012 à 2019, il était affecté sur un poste d’instructeur et technicien au stand de tir sous tourelle et au hall des tourelles de la division de la formation de spécialité CB (combat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300546

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

... sur les parcelle [...] et [...] depuis le 15 juin 2011, et D'AVOIR, statuant avant-dire droit sur l'indemnisation de leur préjudice, ordonné une expertise, afin de déterminer la valeur locative, année

Source officielle