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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643e35e483146e04f531ece9
11 avril 2023
barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Nelly COUPAT-WAWRZYNIAK de la SELARL CABINET NELLY COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTES ET : M.
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3ème chambre
DTA_2200061_20230922
22 septembre 2023
qui aurait pu occasionner un coup de pied involontaire dans le visage.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b9ab6c6260008b5323e
18 janvier 2024
A aucun moment, vous ne semblez constater la violence des coups portés par le plus âgé au second, qui après cette salve de coup, a son initiative, enlève les gants de boxe anglaise que vous leur avez remis
Pôle 6 - Chambre 13
69748c72cdc6046d47881e3a
23 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF fait valoir que le montant des cotisations réclamées tient compte des revenus déclarés à la suite de la radiation, à savoir 24 000 euros pour l'année 2012 et 0
2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e890e44c41e7b3dbd5
16 janvier 2024
05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [I] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Laurence COUPAS
cr
61372640cd580146774241d4
6 décembre 2006
Y... de Z..., d'autre part, de Georgette A... ; que cette juridiction a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, ceux concernant Georgette A... étant requalifiés en abus de faiblesse ; que,
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1c0
5 février 2008
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau de LYON (toque 478) UDAF, curateur de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301802_20240112
12 janvier 2024
de vie étaient difficiles ; il réclame une somme de 3000 euros au titre du préjudice matériel lié aux conditions de vie indignes dans ces camps ; - il a consacré six années de sa vie aux combats de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Marlindoon et Heine vers d'autres comptes ; que le contrôle réalisé par la cour des comptes a porté, comme cela est sa mission sur le contrôle de la bonne application des règles de la comptabilité publique
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869363
15 juin 2009
jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 6 décembre 2006 qui avait fait droit à sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire en tant que veuve d'un militaire mort au combat
Pôle 6 - Chambre 4
6162e8377dc295bdec6a56d8
29 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7699
2 février 2024
Sur la compte employeur 2018 ont été reportés, au titre de cet accident, 270 jours d’arrêt de travail.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300559
18 mai 2017
Gérard X..., 2°/ à Mme Chantal Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à Mme Anne Z..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Villas Vénus, défendeurs
1ère chambre
DTA_2200180_20240418
18 avril 2024
Il a été suspendu de ses fonctions à compter du 20 mars 2021. Une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle a été engagée à son encontre.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399
15 mars 2017
grief à l'arrêt de juger que la société Chrysler France a commis une faute en ne leur fournissant pas un nombre suffisant de véhicules des marques Chrysler et Dodge portant le millésime 2010 à compter
Avis
CADA:20150940
2 avril 2015
financiers détaillés tels qu'approuvés par les instances dirigeantes pour les années 2007 à 2013 ; 2) la méthode de calcul ayant amené au titre de recettes établi envers le syndicat de l'Ance et de l'Arzon
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01404
20 novembre 2024
[N] [E] et Mme [Y] [T], épouse [E], pour des minorations de revenus au titre des années 2012, 2013 et 2014 portant sur un montant total de 119 224 euros. 3.
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
" Lors de cette lutte qu'il qualifiait de " combat ", la victime lui opposait une résistance certaine.
3ème Chambre
DTA_2300903_20251028
28 octobre 2025
Au cours des années 2012 à 2019, il était affecté sur un poste d’instructeur et technicien au stand de tir sous tourelle et au hall des tourelles de la division de la formation de spécialité CB (combat
ECLI:FR:CCASS:2019:C300546
13 juin 2019
... sur les parcelle [...] et [...] depuis le 15 juin 2011, et D'AVOIR, statuant avant-dire droit sur l'indemnisation de leur préjudice, ordonné une expertise, afin de déterminer la valeur locative, année