X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il a régulièrement perçu une prime dite gratification annuelle à compter de 1987 jusqu'en 1991 et que

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir paiement de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire (dite PASA) pour les années 2012 et 2013.

de congés payés" ; qu'en se fondant sur cet article 31, § 2, de la Charte pour en déduire un droit du salarié à un congé annuel minimal garanti de quatre semaines quand l'article 31, § 2, ne fixe pas

[Y], qui sollicitait à titre principal que fût reconnu le caractère d'usage de la prime annuelle, avait présenté une demande subsidiaire de "rappel de prime annuelle ayant le caractère de rémunération"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angelo Po, dont le siège est B... Y...

travail, ne peut s'appliquer qu'à l'année à laquelle la négociation se réfère ; qu'en l'espèce, la société Verdie agence a conclu un protocole d'accord du 22 janvier 2015 relatif aux Négociations Annuelles

pour les années 2017 à 2019, outre congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°/ que pour le calcul du montant de la rémunération annuelle

Compte tenu de ces reconductions successives, la durée totale d'engagement de Mme D d'Angelo s'élevait ainsi à 22 mois et 11 jours.

Angelo, X... René, et de la société de fait René et Angelo X...

au secteur alimentaire, une vérification annuelle, de sorte qu'a contrario, il doit être retenu une vérification non annuelle et dès lors mensuelle, dans le secteur non alimentaire.

au secteur alimentaire, une vérification annuelle, de sorte qu'a contrario, il doit être retenu une vérification non annuelle et dès lors mensuelle, dans le secteur non alimentaire.

au secteur alimentaire, une vérification annuelle, de sorte qu'a contrario, il doit être retenu une vérification non annuelle et dès lors mensuelle, dans le secteur non alimentaire.

somme, alors : « 1°/ que le coefficient de réduction générale des cotisations, déterminé par application d'une formule fixée par décret, est fonction du rapport entre, d'une part, la rémunération annuelle

éléments de la cause ; que l'article V 4-2 de l'accord Siemens sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 avril 2000, relatif à l'organisation du forfait prévoit notamment un entretien annuel

2016, le comité d'établissement du magasin Fnac de Lille (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet d'expertise comptable Apex pour l'assister en vue de "l'examen des comptes annuels

#Angelo Valentini gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-231/84.

Les circonstances du décès d’Angelo Garand Éléments de contexte 5 .     Né en 1979, Angelo Garand fut plusieurs fois condamné et incarcéré. 6.

Angelo X..., - M.