observations de la société civile professionnelle GATINEAU, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ALTRAN

payés afférents et de la prime de vacances afférente, et d'avoir condamné la société Altran Technologies à payer au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?

technologies à payer au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?

X... a entrepris des démarches pour regagner l'Allemagne dès sa sortie de prison ; que d'ailleurs du centre de rétention, ce week-end, il a obtenu un rendez-vous au consulat général d'Allemagne à Marseille

Y... et Mme X..., de nationalité allemande, se sont mariés le 5 avril 1974 sous le régime légal allemand ; que, par acte notarié du 5 mai 2006, ils ont, au visa de l'article 15, II, n° 3, de la loi d'introduction

La société Altead solutions industrielles a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

obligation de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les commissaires aux comptes ayant exercé leurs fonctions dans les sociétés Segime, Altior, Altran

[J] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Katell PLANÇON de la SELARL KBP AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Barthélemy LEMIALE de l'AARPI VALMY

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la Kreissparkasse (Caisse d'Epargne)rafschaft Hoya, dont le siège est Syke Mühlendamm 4, (Allemagne

Adam, In der Beckuhl, domicilié 3, Deutschand 4224 Hunxe (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société

et une indemnisation des travaux réalisés ; Attendu que la société Altead fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'une part, que la société Altead n'apportait pas

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue allemande (H-01.04.01). 2.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement allemand

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Alteam Meaux.

228), - le 30 septembre 1996, une commission rogatoire pour poursuite des investigations, - le 1er octobre 1996, deux commissions rogatoires internationales pour poursuites des investigations en Allemagne

Cette plate-forme en ligne détenait, selon lui, des comptes bancaires dans des établissements européens et internationaux tels que la société de droit allemand Commerzbank ayant son siège en Allemagne.

, a été placée en invalidité à compter du 1er janvier 2011 par l'institution compétente allemande, qui lui a versé une pension d'invalidité. 2.