Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la requête de l'association Altérité. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Altérité.

Il verse en outre plusieurs témoignages concordants d'alternants ayant fait part de difficultés avec Mme [J].

X... pendant la période où il a travaillé au sein de la société Altercafé. M. X... était responsable du bar.

née le [...] à ALGRANGE (57) comparante en personne, assistée de Me Marie-sophie X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE Association ALTERITE [...]

dénominatives "Direct Assurances" n° 1.428.203, "Assurance Directe" n° 1.473.446 et "Directe Assurance" n° 1.473.447, alors, selon le moyen : 1°/ que l'usage d'une marque sous une forme modifiée n'en altérant

imposé à ces trois salariées des propos et des comportements répétés ayant pour objet et pour effet une dégradation de leurs conditions de travail portant atteinte à leurs droits et à leur dignité, altérant

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association Alterite aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association Alterite

[T] avait commis une faute de gestion en cédant le stock à la société holding Altimat et qu'il avait ainsi cédé à la société Martinie un fonds de commerce sans stock, donc une « coquille vide » ; qu'en

Elle soutient que : - la société Alterea a reçu la charge de l'assistance maîtrise d'ouvrage lors de la conduite d'opération à compter du 10 juillet 2018 et a pour assureur la société Assurance Lloyd's

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-15.061 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Alternet

Malgré ce courrier, vous avez été de nouveau absente le 15 et 17 mars à SIOAE, le 23 juin 2011 à SIOAE, le 7 juillet à ALTERMATT, le 12 juillet 2011 à SIOAE et le 26 juillet 2011 à SIOAE.

Vu la procédure suivante : La société Altera a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

[K], à savoir « la persistance d’une forme moyenne avec persistance de troubles moteurs et sensitifs modérés, avec participation d’une pathologie intercurrente altérant la fonctionnalité de la main ».

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la société Altema Nord, représentée par Me Hardy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 10600-2025-11

date du dépôt et celle de la constitution de la société Centrale directe ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Trader invoquait l'usage de sa marque sous une forme modifiée n'en altérant

de toutes ses demandes reconventionnelles, -mis les dépens à la charge de l'association Altérité, partie défenderesse.

MATTER OF THE CASE The application concerns civil proceedings initiated by F.R. against the applicant for defamation on account of the comments the latter did in the context of promotion of F.R. from alternate