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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70161
1 février 2024
1 février 2024
PELLIER - LES MANDATAIRES, en qualité de liquidateur de la SAS CASH ANGEL S.A.S. CASH ANGEL S.A.S.
Source officielleJ.L.D. HSC
696698a4cdc6046d472d5af1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur le défaut allégué de péril imminent Le conseil soulève l’irrégularité de la procédure faute de caractérisation d’un péril imminent, alors même qu’un tiers était présent aux côtés du patient
Source officielleChambre Premier Président
6909971143d68eab4072d932
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le fond Sur le moyen tiré dela non caractérisation du peril imminent : Aux termes des dispositions de l'article L. 3212-1 du Code de la santé publique, il est prévu que : 'I.
Source officiellecr
613725eacd58014677421848
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Roger, alias Y...
Source officielle1ère Chambre
69f2e8cccdc6046d470ce87b
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sous le numéro 818 508 327 C/O Société SEVIA IMMO [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, toque : E1735 et plaidant par Me Alice
Source officielleciv1
61372182cd580146773f4597
11 juin 1991
11 juin 1991
Marcel Z..., 2°/ Mme Alice X... épouse Z..., demeurant ensemble à Tournon (Ardèche), quartier Marcoux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre
Source officiellesoc
61372344cd580146774078eb
13 janvier 1999
13 janvier 1999
, alors que, selon le moyen, il n'était pas prouvé que le préjudice était constitué par la perte définitive de ses allocations ; Mais attendu que le jugement, qui a constaté que le préjudice subi par
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a4e12c85000874af9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LA MEDICALE DE FRANCE Représentant : Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de la 1ère chambre
Source officiellecr
61372527cd5801467741b65b
24 juin 1992
24 juin 1992
quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUBEL alias
Source officielleC.E.S.E.D.A.
635cc3420d69e87f74e6bfed
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [Z] [Y], représentant du Préfet de La Gironde, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [N] [I] alias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6acfb6c6260008b531d8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [M] [E] alias [M] [N] né le 08 Février 1991 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être [M] [E] né à [Localité 1], Tunisie RETENU au centre de rétention de [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885732dbf0f4a9225a7755
26 juillet 2025
26 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/04050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWRL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89172f7e5e7b23d93a9d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
X se disant [U] [Y] [V] alias [H] [D] en ses explications.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200904
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] fait grief à l'arrêt rectifié de limiter l'indemnité qui lui a été allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 60 653,21 euros, alors « que les allocations chômage versées
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
22 février 2016
Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et Madame DE LA CHAISE, Conseiller.
Source officielleJ.L.D.
69657964cdc6046d47133695
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXD Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92141de0ebe408da940ad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
2 mai 2022
[N] [P] né le 15 Juin 1952 à ISSER (ALGERIE) domiciliée 24 rue de Metz - 54780 GIRAUMONT Représenté par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY ----------------------------------------
Source officielleJLD
662bf358e266e89ef118cdee
26 avril 2024
26 avril 2024
regard du certificat médical d'admission versé à la procédure, la procédure de "péril imminent" sur décision du directeur du centre hospitalier était inappropriée, alors que le danger pour la santé de
Source officiellePage 10 sur 195