Alain C...et Mme Alice B..., épouse C...(les promettants), ont promis de vendre à M. Alexandre X...et à Mme Natalia Z...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

le jugement réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19 Juin 2025 devant Alice

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [B] [I] et Mme [D] [M] le 6 octobre 2025.

rendue par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - constaté que l'exercice de l'autorité parentale était partagé de plein droit sur l'enfant X...Alice

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/13029 SA MERCIALYS SOCIETE IMMORENTE C/ SARL ALICE ET ARSEN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice X..., demeurant ... à Trans-en-Provence

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné La Maison de la Pizza Alice à payer à M.

La Société QUATAR, représentée par son conseil, conclut à l’irrecevabilité de la demande pour un montant de 717,56 €, la requête n’étant formé que par monsieur [V].

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Alice Andrée X... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés-payés y afférents ; AUX MOTIFS

Aline, le 25 Janvier 2007, à titre incident, sur les dispositions civiles LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à X...

Assignée et réassignée, Alice Z... n'a pas constitué avoué.

mise en état, assisté de M.POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alice

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER

contrat de distribution avec la société Intec, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater que les rapports de la société AP Products avec la société Symbex étaient pour la société Intec res inter alios

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 septembre 2011), que Gabriel X...et Alice

caisse avait dûment vérifié cette information, et surtout constaté que cette allocation serait d'un montant supérieur à celui de l'allocation aux adultes handicapés, la cour d'appel a privé sa décision

précisé de surcroît que Pierre A... relevait d'un régime de protection obligatoire et non pas d'un contrat individuel volontairement souscrit ; qu'après déduction des prestations de la CRPNPAC pour un montant