X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, avec la garantie de l'AGS, le paiement d'allocation complémentaire de pré-retraite, accordé à la suite d'une note du 4 mai 1977 du directeur général

[...]                                         , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : Mme Natacha X..., demeurant ..., chambre 319, 59000 Lille, défenderesse à la cassation ; à la Caisse d'allocations

l'employeur est solidaire du non-versement des cotisations sociales par l'employeur ; à ce titre, lorsque le travailleur admis à la retraite ne peut prétendre ni à la pension de vieillesse ni à l'allocation

X... et ne pouvait donc lui être supprimée ; et alors, selon le second moyen, que l'expert judiciaire avait conclu : "Ainsi l'allocation supplémentaire mensuelle, qui était de 1 773 francs au 1er janvier

hebdomadaires étant fixés les samedis et dimanches ; qu'estimant que l'employeur avait violé l'article L. 514-1 du Code du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des allocations

exécuter certaines prestations en contrepartie desquelles son employeur a mis à sa disposition un logement, qu'il fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 7 août 2001) d'avoir rejeté sa demande d'allocation

. ; "aux motifs que si ce préjudice était certain, l'évaluation que la victime en avait faite ne pouvait être retenue car elle ne tenait pas compte de l'allocation d'adulte handicapé qu'elle percevait

Y..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; que la caisse primaire

X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er mars 1987, a demandé le 25 mai 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales a interrompu le versement

Il résulte de ce texte que les droits de l'assuré sont liquidés au premier jour du mois suivant celui au cours duquel la demande a été formulée, avec entrée en jouissance de l'allocation à la même date

;allocations familiales de l'Ain à verser à Mme [G] une somme de 800 ?

et de 55 ans, ont fait l'objet, en 1981 et 1982, d'une mesure de licenciement économique ; qu'à l'âge de 60 ans, elles ont demandé la liquidation de leur pension de vieillesse et le versement de l'allocation

Michel X..., adulte handicapé, s'est vu refuser par la COTOREP le bénéfice de l'allocation compensatrice au taux de 80 % de la majoration accordée aux invalides du troisième groupe prévu à l'article L.

tuteur légal de sa mère, Mme Eléna Y..., veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Gard, dont le siège est ... romain,

réclamé, le 3 novembre 2010, le remboursement d'un indu de sommes perçues au titre de l'allocation de logement sociale, M.