syndicat CFDT des métaux du Haut-Rhin, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 24 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Tréfimétaux cuivres et alliages

la cour d'appel (Grenoble, 14 mars 1995) a annulé le redressement; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout intéressement repose sur l'aléa

Ali, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles

l'acquéreur la somme de 143 110 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de renseignement, de conseil et de mise en garde incombant au conseil en gestion de patrimoine ne s'étend pas aux aléas

de l'arrêt au demandeur par le chef de l'établissement pénitentiaire le 21 avril 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article 568 du Code de procédure pénale ; II-Sur le pourvoi d'Ali

droite après le dépassement d'un camion à l'intersection avec le chemin des Leucopoïèse, a été percuté à hauteur des établissements Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile de marque Alfa

suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société d'assurances fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats le rapport d'expertise ALFA

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aline à payer à M.

C... a été engagé le 29 octobre 2004 par la société Alma services en qualité de directeur Alma Île-de-France suivant contrat de travail à durée indéterminée, prévoyant un forfait de 217 jours par an ;

Claude Alix, son gérant liquidateur, demeurant en cette qualité ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), 3 / M.

cause a été évoquée ; "alors que, dans le cadre d'un procès pénal équitable, tout accusé doit avoir la possibilité de venir s'expliquer lui-même ; qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que Ali

Tadjuideen B... et Anna A... qui contestent avoir participé en toute connaissance de cause à ce trafic ; le rôle joué par le couple consistait à l'acheminement de véhicules détournés par André X..., alias

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques du bien n'étaient pas tels qu'aucun aléa

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour vol aggravé et délit de violence, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;

[Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05

[F] [H] alias [H] [U], [J] [E] le 13 Avril 2026 à 14h53; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [T] [Y] , représentant le

[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.