COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 281 DU : 02 juillet 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBF3 FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00855 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQZ -DA- Arrêt n° 10 [W] [P] / Société AREAS DOMMAGES Jugement au fond, origine

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 342 DU : 21 octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWJ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 janvier 2008 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/00860 S.M.A.B.T.P., SAS ROCMAT / S.A.R.L.

GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Madame [L] [F] épouse [K] née le 07 Février 1956 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3A5 Minute n°25/264 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 238 March 2020 Marius Alexandru

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 18 septembre et 17 octobre 2023, la commune de Plounéventer, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Alexandra Jincq-Le Bot (Selarl Le Roy

Application no. 1153/10 by Alexandru and Tamara Băluţă 12.     The first applicant, Mr Alexandru Băluţă, is a Moldovan national who was born in 1984 and lives in Lunga.

juridictionnelle d' AGEN) OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Espace Mérignac Rue Alessandro

DYNVEO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° .

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 360 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4D FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

L'ARCHARES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE,de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATE RIAUX [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Assistée de Me Julien