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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89ca5ae27812390de71

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : RG n° 22/11342 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [H] [I], représenté par Me Frédéric hery

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028770814

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

Vu le pourvoi, enregistré le 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Meubles Gimazane, dont le siège est 48, rue Henry Cornat à Valognes (50700), représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff19

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Henri Y... a fait délivrer à Mme X..., deux commandements de payer, le 08 avril 2009 et 27 octobre 2009, visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b6b

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

et d'ALEXANDRE Annie De nationalité française, Marié, Expert technicien Demeurant 12 rue du Poitou - 92120 MONTROUGE Jamais condamné, Prévenu, intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître GREFFE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Victorin Y... ... 91300 MASSY Monsieur Albert Alexandre Y... ... 91540 MENNECY Monsieur Maurice Lucien Y... ... ... 97139 LES ABYMES Représentés par Me Charles J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8a

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[K] [N] né le 10 octobre 1990 à Casbah, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, et de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220317

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département du Bas-Rhin, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea19

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Henri V..., demeurant ... 53, 27000 Evreux-la-Madeleine, 4 / de M. Mamadou J..., demeurant ..., 5 / de M. Hung Tran XX..., demeurant ..., 6 / de M. Daniel T..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075bf

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Pierre-Alexandre Y..., 5 / de Mlle Isabelle Y..., 6 / de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499596.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08365 Jugement (No 10/ 00276) rendu le 14 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Geoffrey Henri

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101402_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d638

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Henri Z...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454266.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454264.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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