représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant Société GESEC DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marie-laure GASC-AOUN

The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14   February 2012 as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Anatoly Kovler,   Linos-Alexandre

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 29 January 2024   FOURTH SECTION Application no. 4656/19 Carlos Alexandre

LAURET, délégué au tribunal judiciaire de Meaux dans les fonctions de juge non spécialisé par ordonnace du premier président de la cour d’appel de Paris en date du 21 Aôut 2025 Assesseur: Monsieur Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre

SMITH AND NEPHEW 25 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS CEDEX 2 représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En

He gave as his reason that he would be abroad up until that time. The court set down the case for directions on 6 May 1991 and fixed the date of the hearing for 14 October 1991.

The applicants allege, under Articles 10 and 11 of the Convention, that their protest, held as a mock tennis game to draw attention to the bank’s investments into coal and oil industry, was a peaceful

de Fécamp, représentée par Me Tugaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la société Fairycamp de quitter et de libérer sans délai les locaux sis 21 rue Alexandre

(proc dure 03/07871) ainsi que deux autres oeuvres galement revendiqu es par ce dernier.

seul actif personnel de l'entreprise individuelle en le comparant au passif personnel échu ou à échoir ainsi qu'à toutes les dettes professionnelles, échues ou à échoir de ce débiteur, dont le droit de gage

demeurant : Domaine de Gaste 26380 PEYRINS LA S.C.I.

Portalis 352J-W-B7F-CVEIK N° MINUTE 12 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 13] Ayant pour conseil Me Alexandre

A..., et a accordé à ce dernier le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de ses pathologies oesophagiques, gastriques et intestinales contractées au Tchad en opérations

SEAWORKS Procureur général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Alexandra BOISRAME Me Amandine WEBER PG Décision déférée à la Cour : Jugement

AVICOLE DE SERRIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 rue des Résistants 5928O ARMENTIERES représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître GRUBER ALEXANDRE

a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   George Nicolaou,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre