rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Commune d'Allauch, - les conclusions de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...et de MmeC... ; 1.

4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union départementale des associations familiales de la Vendée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de Jacques-Alexandre

Alexandre F... , domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : M.

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Veolia Propreté Nord Normandie, et à

Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Alexandre Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Société immobilière

LĂCĂTUŞ against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 14   September 2023 as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Anja Seibert-Fohr

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Vera Rute Alves Calheiros Carvalho Craveiro Lopes 500 87 Graça Maria Sequeiro Pinheiro 500 88 Teresa da Conceição Marques Lopes 500 89 Alexandra Maria Varela Costa Guerra 500 90 Lina Maria Ribeiro Vaz

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Alexandra, - Y...

    Valentin Nicolescu   Faris Vehabović   Acting Deputy Registrar   President   Appendix List of cases: No. Application no.

Flavien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Alexandrine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le