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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357641
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne
Source officielleChambre 1-9
64a7af323bcaf505db6962ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU GIE MEDITERRANEE) [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6704cb792f5f3246ff3815d8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [C] Mme [P] [G] épouse [C] Comparution personnelle des parties / Communication ou production de pièces Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Dervillers
Source officielleRéférés
6792acec304ff28fe37e5d95
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du : 04 Décembre 2024 AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] né le 28 Avril 1998 demeurant [Adresse 7] représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Marianne DEVAUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d80147251e2b2424ba44
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, avisé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d941c432ce7d11a6c977
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16275 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFJD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d944c432ce7d11a6c9cc
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16269 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d945c432ce7d11a6c9dd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 16/16273 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJFIZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
12 février 2015
grande instance de NÎMES en date du 21 octobre 2008 APPELANTES : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 14 Bd Marie et Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173193
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La SARL ARTISANS DE LA BIEVRE a établi un devis n°14159 du 30 juin 2014 d'un montant de 25 368,43 euros HT, soit 27 905,27 euros TTC.
Source officielle8ème chambre
630710877786aac563f27589
24 août 2022
24 août 2022
immobilier des [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société ORALIA REGIE DE L'OPERA, domiciliée [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
né le 12 Mai 1947 à AJACCIO (20000) ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039230820
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2019, présentée par les associations " La Quadrature du net " et " Caliopen " ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489743.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
L'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure soumet à l'obligation de déclaration préalable " tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
matériel subi du fait des coûts estimés de reconstruction du caveau et du monument sera indemnisé à hauteur de 7 990 euros ; - elle a subi un préjudice moral, en raison des troubles subis dans son deuil
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
12 juin 1991
François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
SAINT JULIEN LES ROSIERS ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Alexandra
Source officielleChambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RUEIL CLAIRE DEVILLE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 822 514 766 dont le siège social se situe [Adresse 26] à [Localité 30], est prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a415
8 décembre 2016
8 décembre 2016
PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Madame [C] [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 10 sur 22