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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66062313f20008a52687
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
RG N : 11/01325 AFFAIRE : Mme Alexandra X... C/ M. Jean-Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19f
2 avril 2008
2 avril 2008
irrépétibles, - déboutant Antoine X... et l'EURL MICCA NOMI du surplus de leurs demandes, - condamnant la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE aux dépens, Vu la déclaration d'appel de la SA DIFFUSION CORSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ea
26 juin 2013
26 juin 2013
de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Foncière Corse à payer à Mme Joëlle X..., Mme Christine M..., Mme Alessandra N..., M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655832
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501103_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501139_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Porto-Vecchio et à M. B C.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007479
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative : « Le Conseil d'Etat
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e32e
29 avril 2024
29 avril 2024
COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19
Source officielleService des référés
6631373b19f939ca6242e365
29 avril 2024
29 avril 2024
COLT TECHNOLOGY SERVICES [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS - #P0445 Société OUTREMER TELECOM [Adresse 19
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501269_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleChambre 03
69f435cfcdc6046d472cee82
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE
Source officielleChambre 03
69f43665cdc6046d472cf811
10 avril 2025
10 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 911250272 / N° de Gestion : 2022 B 3085 a pour activité : bâtiment tous corps d'état.
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'a assigné à résidence, dans le département de la Haute-Corse, durant quarante-cinq jours. 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et la rectrice de l'académie de Corse ainsi que sur l'atteinte que cette affaire a portée à la considération du corps des inspecteurs de l'éducation nationale et à l'image de l'institution en raison notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
7 mai 2008
A SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION- SOCORDIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. C. I.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd565
20 avril 1995
20 avril 1995
(Essonne), 4 / Mme Marie X..., veuve C..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), 5 / M. Jean-Claude B..., demeurant à Cervione (Haute-Corse), 6 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501185_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à M. B C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
L BAT ALU CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE X...
Source officiellePage 10 sur 140