ancien de ce Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable du délit de vol au préjudice de la SCN Alexandre

n° 2025/M15 Madame [P] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009029 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Alexandra

de décision : B N° RG 26/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

No 10/02350 AFFAIRE : Alexandre X...

DOUCET substituant Me jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

GRANIER 1 copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE 1 copie à Me [R] [T], notaire 1 copie Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, par l'arrêt du 23 septembre 2005 attaqué, a renvoyé Andréas X... devant une cour d'assises du chef de viols aggravés ; "aux motifs qu'Alexandra

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

X... aurait demandé à Y... de le tuer n'ayant été confortée par aucun acte de la procédure ; que, sur l'argumentation en défense, fondée sur le caractère involontaire de l'acte homicide, celle-ci est démentie

(demande de cessation des travaux sous astreinte à l'encontre d'Alexandre Z...).

CIAM GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Sonia GHERZOULI, avocat plaidant au barreau de Paris

Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.