A D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas produit d'observations en défense.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Bouches-du-Rhône : 6.

APPELANT Monsieur [O] [R] né le 16 juillet 2000 à [Localité 5] se disant [R] [L] [O] né le 28 janvier 2005 de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat

numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 24 Novembre 2001 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   Non comparant Représenté par Maître Alexandre

Ordonnance N°78 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 janvier 2026 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Ordonnance N° N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR

à la société Bosch.

Par arrêté du 25 septembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté cette demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Alexandre X..., domicilié ..., 2°/ à M.

cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, qu'Alexandra

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

A le changement de statut qu'il sollicitait, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a notamment opposé l'absence de promesse d'embauche ou de contrat de travail.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [B] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexandra

Ordonnance N°84 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Ordonnance N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVG7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR