2015 Ionel MINEA 06/03/1984     08/05/2019 - 2,700     50563/15 02/12/2015 Andrei-Ionuţ POPESCU 11/11/1990     24/07/2019 - 4,500     910/16 21/12/2015 Daniel BARBĂ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel

Barda épouse AX..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 62 / M. ZV...

N° 2025/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

  Violation de l’article 1 du Protocole n°1 Barbu c. Roumanie (n° 70639/01)   Barcanescu c. Roumanie (n° 75261/01) Danulescu c. Roumanie (n° 70890/01) Patrichi c.

[L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

; 6842/14 17/01/2014 Daniela ZANFIRESCU 08/09/1968 22/01/2015 11/03/2015 1,620   6847/14 17/01/2014 Laura Ileana CIOVICĂ 01/09/1975 21/01/2015 11/03/2015 1,350   7492/14 17/01/2014 Eugenia BARBU

Alessandro Cianetti, est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Petrignano di Assisi (Pérouse). Il est représenté devant la Cour par M e   M. Modena, avocat à Pérouse.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par acte d'engagement signé le 14 février 2006, la commune de Pietrosella a passé avec la SARL Barbe Adoue Architecture, aux droits de laquelle est

de la SCP SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 SA MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 8] Représentée et assistée par : Me Alain BARBIER de la SCP SCP D'AVOCATS

Sotteville 76030 ROUEN CEDEX Non comparant, représentée par Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : Madame [S] [P] veuve [V] née le 04 Novembre 1974 à LE HAVRE (76600) 8 rue Alexandre

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150096 Représentant : Me Marion BARBIER

MMA IARD Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Il n’aurait pu prendre de douche que tous les quatre mois et on ne lui aurait jamais taillé la barbe ni coupé les cheveux pendant toute sa détention.

MJL ARCHITECTURE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 SMA anciennement SAGENA (ès

infestation of cell with insects/rodents, poor quality of food, lack or inadequate furniture, lack of or insufficient physical exercise in fresh air   3,000     25954/16 31/05/2016 Dávid Bara

    L’arrêt Geraldes Barba c.

13 Mirko ŠKUBONJA against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19 May 2015 as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Linos-Alexandre