Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 mars 2023.

ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

local à caractère industriel et commercial, immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°490 075 645, représenté par son Directeur en exercice, domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Thomas

B..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

MONTPELLIER - N° RG F 20/00269 APPELANT : Monsieur [J] [M] né le 06 Mai 1998 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Thomas Pierre Jean Z...

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AR-CO Assureur RC /RCD de la SARL ETBA THOMAS Société étrangère (société coopérative à responsabilité limitée) Dont le siège

Thomas REICHART Le ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience, a été entendu en ses observations.