: Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 20 Décembre 1945 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

INTIMÉ : Monsieur Alexandre, Julien AA...

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Alexandra

Les Océanes, de Mme N... , épouse X..., M. et Mme Y..., Mme Z..., Mme A... et de Mme O..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Marie-Christine B..., veuve C... et Mme Alexandra

né le 28 Octobre 1967 à Refoios Do Lima-Ponte de Lima ... 20250 CORTE assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

d'appel en date du 18 septembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

sur l'audience par Me Brigitte NEVEU-GALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 361, substitué sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Madame Irène Alexandrine

. ***** Monsieur X... et Madame A... se sont mariés le 26 mai 1990 à BIS COLOMBE (92) sans contrat préalable, et ont eu un enfant, Alexandre né le 13 juin 1995.

barreau de MULHOUSE, vestiaire 97 Et Madame [U] [B] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 18] (POLOGNE) de nationalité Polonaise [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

.-24000 PÉRIGUEUX représenté par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL DIAPASON AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : C. P. A. M.

Dans les circonstances de l'espèce, il convient de retenir la première simulation, basée sur les traitements et salaires antérieurs à la revalorisation de la grille indiciaire de juillet 2023, dans la