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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
du conseil, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame D'ALES
Source officielle14e Chambre
616337ec06e11dac7d76d104
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Le jour de l'accident, le crochet (ou pince) s'est accroché au banc PRS et la chaîne s'est trouvée en tension.
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d343
29 octobre 1991
29 octobre 1991
caractère volontaire des agissements s'agissant d'une émission projetée en différé suffit à caractériser l'intention de nuire ; qu'il appartenait à X... de surveiller les émissions diffusées par sa chaîne
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9248
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [G] [Z] né le 12 novembre 1975 à LE HAVRE (76600), demeurant Allée de Patorgue - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS.
Source officielleChambre 3
DTA_2100422_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C avait l'usage pour accéder gratuitement aux chaînes de la TNT grâce à son ordinateur.
Source officielleJAF section 2 cab 2
65b406fa753f879640d6078a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
définitive du lien conjugal : Monsieur [X], [D] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] Et Madame [N] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] en Chine, Lesquels se sont mariés
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4576
27 novembre 2003
27 novembre 2003
En effet, une chaîne reliait l’une de ses chevilles au montant du lit. Le requérant soutient qu’en raison de la tension de la chaîne, chaque mouvement était douloureux et le sommeil impossible.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165175
27 juillet 2005
27 juillet 2005
administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2004 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République Populaire de Chine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503860_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 février 2025, par laquelle l'autorité consulaire française à Canton (Chine
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
G : 06 / 00164 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 14 décembre 2005 X... A... X... C / Y... Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008101683
21 juin 2002
21 juin 2002
X... doit être regardé comme décidant que l'intéressé serait éloigné à destination de la Chine ; que si M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111249
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Ce groupe a d’abord diffusé la chaîne Canale 5, qui a commencé à émettre au niveau national en 1980 puis, après avoir pris le contrôle de deux autres chaînes (Italia Uno et Retequattro), il est parvenu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022203522
22 avril 2010
22 avril 2010
par TF1 ; qu'en effet, s'agissant des marchés des droits de diffusion, l'atteinte à la concurrence est compensée par les engagements visant à limiter les possibilités de rediffusion sur plus de deux chaînes
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
plus en détail sur le chiffre de 999 chaînes pouvant être reçues.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1202DEC007041701
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Durant leur séjour dans ce service, les requérants étaient attachés à leur lit avec une chaîne. Selon le Gouvernement, ils étaient menottés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100746
29 juin 2011
29 juin 2011
X...à l'égard de l'enfant Stéphane ; Attendu qu'ayant relevé que Mme Y... persistait dans ses allégations de viols et d'agressions sexuelles commises par le père à l'égard de Stéphane et son idée de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459057.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence de Mme G, présentée comme " journaliste politique ", dans certaines émissions des chaînes nationales de programme Radio France et
Source officielleChambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
9 avril 2025
.: -Mme [J] [D] [A] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025015494 P.C. : P202501315 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201790
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[E], ouvrier spécialisé chaîne dont l'horaire de travail était de 13h à 21 h ; -M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247616
17 novembre 2025
17 novembre 2025
S’agissant de l’allégation de la requérante selon laquelle elle avait été sous l’emprise de L.
Source officiellePage 10 sur 170