en conséquence, des rappels de salaire dans la limite de la prescription quinquennale ; Sur le moyen unique : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) X...

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 N° RG 24/01474 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI7 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "ALBERTI DEMOLITIONS", dont

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00740 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXUC DEMANDEUR :

, la société Alberti tant à titre individuel qu'en sa qualité de membre du groupement Vigna PACA/ Alberti, la Société d'étude et d'ingénierie (SEI), la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE

La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire Albertville Moutier, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... prévenus de faux et complicité ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville, en

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00463 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NU Ordonnance n° 25/00230 A l’audience du 02

CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 18 Juillet 2023 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGFE Mme [F] [J] Représentée par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 6 février 2023, par laquelle la directrice de l'Ecole nationale des greffes a maintenu son affectation au tribunal judiciaire d'Albertville

[Z] [P], demeurant 6 avenue Victor Hugo - 6 avenue VICTOR HUGO - 73220 ALBERTVILLE S.A.S. C..I.S.

a délivré à la SNC Lidl un permis de construire portant sur la création par transfert d'un supermarché d'une surface de vente de 1 776,33 m² ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Albertville et

ayant pour conseil la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Défendeurs en référé Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal de grande instance d'Albertville

Pierre Joseph Alexis Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

André X... demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE, l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN et M.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1989 par le tribunal d'instance d'Albertville, au profit de : 1°) G. REYDET, mandataire syndicat FO, 2°) C.

communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, d'une part, la société Albertazzi