AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042737962
24 décembre 2020
24 décembre 2020
2007 et 889/2008 ; - l'interprétation donnée par le Guide de lecture des dispositions des règlements précités, qui n'interdisent pas l'utilisation par l'agriculture biologique d'engrais provenant d'animaux
Source officiellePage 10 sur 333
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041720067
10 mars 2020
10 mars 2020
de la Vienne ; - les représentants de la Coordination rurale union nationale et de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ; - les représentants du ministre de la transition écologique et
Source officielle