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, 20 000 euros d'amende, 1 an d'interdiction d'exercice d'une profession médicale, le deuxième pour mise en danger délibérée d'autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 2 mois

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APPELANTS ET Monsieur [S] [A] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Madame [R] [K] épouse [A] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me José-Manuel

V... charge par les époux O... de l'évaluation de leur bien) et a 700 mètres de profondeur d'où le lecteur comprend que le risque d'affaissement ou d'effondrement s'en trouve d'autant diminué (p. 14 du

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résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard, a rendu chacun d'entre eux destinataire de la proposition d'informations complémentaire dans le cadre de la salle d'information ou data

Soutenant que les lieux n'étaient pas conformes aux normes de décence et présentaient un danger pour la santé et la sécurité des occupants, Mme [B] a assigné M.

[S], à charge pour ce dernier d'y ajouter toute demande complémentaire qui lui paraîtra justifiée. Subsidiairement : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

532-1 du code de justice administrative, une expertise, en présence de : - la société d'assurances MMA Iard Assurances Mutuelles ; - et le cabinet Deroussen assurances. 2°) mettre à la charge

[W]-[M] [P] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

, la société Transcap a été chargée par la société SPC, agissant pour le compte de M.