Y... et la survenance de l'accident que le véhicule de M.

L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que constitue un accident du travail l'accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit

accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation à ce principe ; d'autre part,

le caractère d'un accident du travail que lorsque cet accident a lieu à l'occasion d'un acte de la vie courante indépendant du travail ou de la mission ; qu'en statuant ainsi en l'espèce, sans expliquer

CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail ou ses ayants droit qui agit contre le tiers responsable de l'accident

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la porte océane (la société), en qualité de conducteur receveur, a été victime le 8 février 2013 d'un accident du travail ; que le coût de cet accident

que la CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail ou ses ayants droit qui agit contre le tiers responsable de l'accident

constaté la responsabilité du tiers dans l'accident du travail n'est pas opposable à la caisse, de sorte que la CARSAT est fondée à maintenir les conséquences financières de l'accident du travail au compte

X... postérieurement au 30 novembre 1995 au titre de l'accident du travail du 23 février 1981 alors que l'expert technique avait conclu que ces soins ne pouvaient être imputés à cet accident du travail

[B] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

cet accident s'était produit au temps et au lieu du travail ; qu'elles n'ont formulé aucune réserve ; que ce n'est que deux ans et demi après l'accident que la société Manpower a imaginé de contester

cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que l'accident survenu au cours d'un détour du trajet protégé n'est pas un accident de trajet, même si

», la cour d'appel a retenu en outre « que l'accident dont a été victime M.

sternum entraînant une incapacité de travail ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents du travail ; que

(Toulouse, 23 septembre 2004), que Claude X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société MAAF assurances, est décédé alors qu'il conduisait son véhicule qui a été accidenté

X..., qui avait été victime, en 1979, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 17

Abderrahmane Ben X... de sa demande tendant à la prise en charge par la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse de l'accident survenu le 19 septembre 1998 en tant que nouvel accident du travail

de l'accident, et, sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14 du même code, en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu. 5.