Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, M. Ascensi, Mme Fouquet, M.

condamné par jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 11 mai 2021 à soixante jours-amende à cinq euros à titre principal pour violence en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas huit

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ascensi, conseiller rapporteur, M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [X] [I] [C], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

d'ancienneté dans l'entreprise bénéficiera chaque année d'un jour de repos compensateur pour chacune des journées du 1er novembre, du 11 novembre, de Noël, du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 8 mai, de l'Ascension

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze septembre deux mille dix-huit

Castel, Germain, Larmanjat, Stephan, d'Huy, Lavielle, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

X... a entrepris seul une ascension périlleuse, et non sécurisée, aucun motif n'apparaissant dans les pièces produites ; que la SARL Nice Charpente expose qu'elle distribue à ses employés des dispositifs

Aux termes du premier de ces textes, les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile

, qui, pour banqueroute, fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestation ou allocation indue versée par un organisme de protection sociale, et travail dissimulé, l'a condamné à huit

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [U] [E], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R] [M], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société anonyme d'[1], les

suivant dans l'affaire entre : Madame Placida X... 132 rue Hoche 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par Me Salomon BIELAZIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 124 substitué par Me Agnès ASCENSIO