et suivants de la loi portant amnistie du 20 juillet 1988, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a constaté l'annulation de plein droit du permis de conduire de Mohamed Y... en raison

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 233-11 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485 ET

L. 233-4 et R. 233-4 et 11 du même Code ne pouvait prononcer aucune condamnation de ce chef, même dans le cadre des articles 319 et 320 du Code pénal, sans avoir invité les prévenus à s'en expliquer ;

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Michelle Y..., épouse X..., auquel s'associe la compagnie d'assurances PFA et pris de la violation des articles

Stéphane A... pour délit de blessures involontaires, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1ER, 26, 43, 190 DU CODE DE LA ROUTE, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE

ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'une année, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

320 du Code pénal, R. 7 du Code de la route, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

309, 321 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus du chef de coups et blessures

320, R. 40-4° du Code pénal, L. 1er, L. 15 II et III, R. 14 et R. 232 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

condamné, pour blessures involontaires, à 3 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

    Code pénal Article 320 «   1.

Jean-Michel Y... à 1 500 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de de la violation des articles

320 du Code pénal et 597 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré De Sousa Y... coupable de coups et blessures involontaires sur

1946, DE L'ARTICLE 65 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PAR CONFIRMATION DE LA DECISION DES

320 du Code pénal, L. 13 et suivants, R. 27, R. 222, R. 265 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

320 du Code pénal, R. 27 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mora coupable de blessures involontaires