à l'égard de la SAS Biscuiterie de [Localité 2], - Condamner la SAS Biscuiterie de [Localité 2] au paiement de la somme de 15 600 euros en principal en faveur de la SARL M3A Architecture, avec intérêts

La société Schwab architectes fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la SCCV, alors : « 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Schwab architectes faisait valoir qu'en

Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte des termes de l'article R. 421-38-4 du code de l'urbanisme cité au point 2 que l'architecte des bâtiments de France est saisi, non par l'autorité compétente

due à l'architecte gestionnaire.

l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 2

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

CABINET MW ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la personne de son représentant légal ayant

le litige les opposant : 1°/ à la société Insolites architectures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société SG maçonnerie, société à responsabilité limitée

Faits et procédure 2.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

, après lui avoir demandé une étude préliminaire de travaux. 2.

[Adresse 6] es qualité de liquidateur de la société C²ARCHITECTEURS [Adresse 7] [Localité 2] non représentée, n'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [J] [R], architecte

27 avril 2021 a dit la Sa Garage [M] et fils recevable en son opposition, débouté la Sas Groupe empreintes de sa demande en paiement d'une facture d'honoraire au titre de l'achèvement des phases 1 et 2

[D] ARCHITECTURE représentée par sa gérante Madame [W] [D], Architecte DPLG inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 098 855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

FRANCK MARTINEZ pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS 811 600 592 [Adresse 4] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne

et août 2014, afin d'assurer l'enseignement de l'architecture durant six semestres. 2.

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du code pénal, L. 122-3, L. 335-2,

DAGOBERT [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSE DU LITIGE Selon contrat d’architecte en date du 04 septembre 2024, la SCI DAGOBERT a confié à la SAS ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE une