Le 4 juillet 2017, elle a indiqué au salarié que son détachement syndical débuté le 1er mai 2012 entraînait sa sortie définitive du quart au 1er mai 2017 et de ce fait la perte définitive des indemnités

[C], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 210 F-D Pourvoi

Le 27 avril 2017, la société Acrotir a résilié les deux contrats à effet, pour le contrat « Acrotir TAE », à l'échéance du terme, le 1er mai 2017, et pour le second « Acrotir DPT ADS », le 25 novembre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2019), Mme M... engagée à compter du 1er mai 2003 par l'association Les Papillons blancs du Finistère, en qualité d'agent de service intérieur coefficient 314

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mai 1996), que M.

C... salarié de la société Beck Crespel depuis le 10 février 1973, a pris sa retraite le 1er mai 2014 et occupait en dernier lieu un poste de fraiseur classé dans la catégorie des opérateurs qualifiés

[G] a été engagé en qualité d'agent conducteur de chien, à compter du 1er mai 2017, par la société Vigilia sécurité.

L'article L3133-4 du code du travail énonce que le 1er mai est jour férié et chômé.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mai 1991) que M.

I..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie depuis le 1er janvier 2006, un indu pour la période du 1er mai 2010 au 28 février 2011, au motif que l'intéressé avait bénéficié de ressources

[E] [Q], le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal d'une action en paiement des charges de copropriété arriérées pour la période allant du 1er mai 2009 au 1er octobre 2013, et de travaux.

Gérard X..., ayant demeuré avenue Henri Dunant, bâtiment Champagne n 2, Chauny (Aisne), ci-devant et actuellement chez Mme Claude Y..., ... à Servais (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Merck chimie, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à pourvoir au sein de la commune : 1) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir en intérim du 1er

[R] a travaillé en qualité de mécanicien changement pour la société BSN, aux droits de laquelle vient la société O-I France, du 1er mai 1983 au 28 janvier 2003. 2.

X..., qui avait été engagé par la société Atofina à compter de septembre 1960, a bénéficié le 1er mai 2000 d'une cessation anticipée d'activité dans le cadre de la loi n° 96-126 du 21 février 1996 avec

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (l'URSSAF), aux fins de remboursement de cotisations qu'elle estimait avoir indûment versé pour la période du 1er mai 2009 au 30