Faits et procédure 1.

, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-13.443 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 mai 2008) d'avoir décidé que Farid avait une possession d'état d'enfant naturel à l'égard de M.

des États contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre État une activité professionnelle salariée doivent en outre, pour être admis sur le territoire de cet État, justifier de la possession

des États contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre État une activité professionnelle salariée doivent en outre, pour être admis sur le territoire de cet État, justifier de la possession

Code civil, que la possession d'état d'enfant légitime revendiquée en défense était établie, sans rechercher si cette possession était exempte de vices et, en particulier, si les faits de possession d'état

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de M.

Faits et procédure 1.

3005 et que la société [...] a retenu cette position. 11.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smurfit Lembacel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1

[F] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-17.650 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Faits et procédure 1.

L'existence de ce portail, dont la position par rapport aux huit mètres carrés de la cour revendiqués n'est pas précisée, ne prouve pas l'exercice d'une possession continue et non interrompue, paisible

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire

Faits et procédure 1.