AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 02-13.608 et V 02-18.679 ;

l'année 1995 et sont exprimés ci-après en chiffres hors taxes : frais indus de carburants fournisseurs SCP PATIN : 30/03 : 2 472,55 francs ; 31/03 : 9 156,83 francs ; 06/04 : 12 209,11 francs ; 02

X..., assuré social, s'étant vu prescrire une attelle d'enroulement, la société Lecante a formé une demande d'entente préalable selon la cotation OS 79 G 02; que la caisse primaire d'assurance maladie

étaient probants ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le deuxième moyen : Attenu que la société fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que selon la décision administrative n° 02

professionnelles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 43 du Traité de Rome, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7 de la loi du 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 ; Sur les moyens réunis des

son salaire suite à la réduction de l'horaire légal ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 23 mars 2005), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24 mars 2004, pourvoi n° W 02

ses propres constatations au regar es articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, et pour les mêmes raisons, la cour d'appel a violé les articles 09-01-1 et 09-02

brigade de contrôle et de recherches du Vaucluse rapportant les informations recueillies sur les agissements de la SA Sider-Oxydro et accompagnée de la copie de trois courriers datés respectivement du 21/ 02

Cass. civ. 2, 21 avril 2005, n° 02-20183 ; Cass.

dépendant de son appréciation personnelle, mais une obligation ayant son siège dans le droit ainsi détenu par le breveté ; qu'en écartant en l'espèce l'exercice de ce droit assis sur le brevet n° 89 02

arrêt : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir inscrit au passif de la communauté la somme de 202 917,45 francs au titre d'un solde de prêts mobiliers et immobiliers (n° 01, 02

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, à l'exception des scellés numéros 01/INF, 02/INF, 03/INF, 04/INF et 05/INF, alors : « 2°/ que la confiscation d'une

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 01-18.058 dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre 2001 et A 02

au pourvoi incident n° D 02-10.614, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La BNP Paribas, demanderesse au pourvoi principal n° N 02-10.622, invoque

citation la concernant; qu'il sera, en conséquence, statué à son égard par arrêt d'itératif défaut en application de l'article 494 alinéa 1 du Code de procédure pénale; que la Cour a reçu à 16 heures 02

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 02-21.251 et K 03-10.394 ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les instances n° B 02-20272 et n° M 04-11710 ; Attendu que la société