après que la Cour et le jury aient répondu affirmativement aux questions numéros 1, 4, 6 et 7 ainsi libellées : - question n° 1 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Châtellerault (86) et Villes (01

Le 1er juillet 2018 à 18 h 01, son admission en soins sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète sur décision du directeur de l'établissement pour péril imminent lui a été notifiée.

une influence déterminants dans l'adoption de ces deux délibérations, pour lesquelles il avait un intérêt personnel évident ; qu'en effet, les actions en justice mentionnés dans la délibération n 93/01

dans le cadre des révisions précédentes », 3°/ que l'historique des révisions indique également que « la révision 1 proroge la validité de la décision d'approbation de modèle n° 99.00.831.002.1 du 01

. - 75008 Paris, où il dispose au 3ème étage, appartement unique, d'une ligne téléphonique 01-44 ... (pièces 4 et 5) ; qu'ainsi, E...

devait être remis en liberté ; qu'en retenant toutefois, pour refuser de prononcer ces annulations, que « la date manuscrite sur l'avis "à personne détenue" signé par l'intéressé et daté par lui le "01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 01-43.563 et T 01-47.009 ; Attendu que Mme X..., engagée

Yves X..., liquidateur judiciaire de la société Centre national de formation en alternance BEES 1/ BAPAAT Haras de Seine Port de sa reprise d'instance ; Ordonne la jonction des pourvois n° P 01-14.874

banque soutenait que le prêt qui avait été remboursé par la caution était celui relatif au financement du bien immobilier sis à [Localité 2], c'est-à-dire le prêt immobilier n° 30076 02777 267020 136 01

en garde à vue de Sabrina Mei et la perquisition effectuée le 12 janvier 2002 à son domicile, ont été diligentés dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans l'information (D 01

Plantay cadastrées section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] pour une superficie de 38 ha 01

représentant son capital avait été cédée à un tiers, la société Milleville lui a signifié, par lettre du 10 novembre 1987, que, "conformément à votre contrat de franchise, notamment à ses articles 10-03, 11-01

garde à vue de Sabrina X... et la perquisition effectuée le 12 janvier 2002 à son domicile, ont été diligentés dans le cadre de la commission rogatoire délivrée le 11 août 2001 dans l'information (D 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 01-11.211 et n° F 01-11.210 : Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° V 01-10.326 formé par la société Opel France et le pourvoi

de Saint-Pierre et Miquelon fait grief à l'arrêt attaqué (tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, 14 décembre 2005), statuant sur renvoi de cassation (Soc. 27 février 2002, pourvoi n° 01

de Crach ; "alors que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée de l'ordonnance du tribunal de grande instance de Lorient du 14 juin 2001, sur le pourvoi de la société Cise TP Ouest (n° J 01

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.673 et n° A 02-12.267 ; Donne acte à M.