et précise d'un acte écrit qui lui était soumis; alors, d'autre part, que la cour d'appel a retenu comme preuve principale un document non signé adressé par la société Synergie 73 informatique aux écoles

", ses formations ont été suspendues par l'autorité irlandaise de l'aviation civile et l'école a été mise en liquidation judiciaire le 2 octobre 2012.

été commis ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que deux pétitions mentionnant que Mme X..., institutrice de l'école

état de fait, la cour d'appel n'a pas caractérisé la mauvaise foi du vendeur et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du Code civil ; 3 ) que si l'expert a constaté que l'écoulement

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel des écoles

MOTIFS DE LA DECISION : Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent

[G] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Tendances Eco Habitat, Agence Tendances Eco Habitat et Tendances Eco Habitat Install, 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers

la plupart des vêtements exposés à la vente et comportaient, de ce fait, l'idée nécessairement suggérée par le dispositif publicitaire, pris dans son ensemble et dans sa cohérence, d'un objectif d'écoulement

X..., comédien metteur en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une

X..., enseignant dans les écoles privées du diocèse de Nantes, est parti en retraite le 1er août 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement, par l'OGEC de l'Ecole Thépohane

de Mademoiselle Claire B..., de garder à titre gratuit et à de nombreuses reprises pendant les heures de travail la petite fille âgée de 4 ans de Monsieur et Madame Damien A..., exploitant de l'auto-école

mort sous condition les personnes intéressées ; que la prévenue avait fait valoir que loin d'être animée d'une telle intention, elle avait communiqué les détails sur la vie des administrateurs de son école

Toussaint 1995 au cours desquelles A... dormait dans le même lit que son père ; que, cependant, il convient de noter, d'une part, que seule la persistance de ce comportement a alerté la directrice de l'école

Y..., dès lors qu'il ne pouvait attribuer une possession régulière à un jeune homme ex-camarade d'école de son fils chez qui il était allé, dans une HLM, sans lien avec le peintre, et en tout cas avant

et dans un contexte gravement conflictuel entre ses parents ; que les termes de cette attestation sont, au moins partiellement, corroborés par le témoignage à l'audience du tribunal de la maîtresse d'école

X... pendant la période litigieuse, "n'ayant pas de lien de droit avec l'école d'apprentissage Esso qui n'était pas gérée par elle", sans rechercher si la société Exxon chemical ne venait pas aux droits

La Cour d'Appel confirme la décision du juge commissaire dans toutes ses dispositions, admettant ainsi les créances de 51.722 euros à titre privilégié et 932 euros à titre chirographaire.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2020), Mme [V] a été engagée à compter du 1er mai 2000 par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Gravelines Ecole et Famille (OGEC) en qualité de cuisinière