que la banque n'a reçu les paiements contestés qu'au nom et pour le compte du titulaire qui en était destinataire, de sorte qu'elle n'est pas tenue à restitution envers la caisse.

Y... sur la Banque de la Cité aux droits de laquelle est venue la banque BNP Paribas (la banque tirée) ; que la banque présentatrice a porté le chèque au crédit du compte de son client sous réserve d'encaissement

de l'Orléanais, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis banque France (la banque), a déclaré sa créance et a été admise au passif pour une certaine somme ; que le plan de continuation dont

X..., alors sous-directeur de la banque Manufacturers Hanover bank France (la banque), en a demandé le remboursement tant à M.

X..., alors sous-directeur de la banque Manufacturers Hanover banque France (la banque), en ont demandé le remboursement, tant à M.

française commerciale aux droits de laquelle se trouve la banque San Paolo (la banque) en paiement de dommages-intérêts pour avoir consenti à la société un soutien abusif qui a prolongé artificiellement

Le 11 août 2004, la Banque Populaire du Sud a fait inscrire son privilège de prêteur de denier Par acte du 13 juin 2005 la BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti un second prêt d'un montant de 130.000

banque, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes (la banque présentatrice) ; que celle-ci, après avoir porté le 4 novembre 2002 le chèque au crédit du compte de son client, a contre-passé au

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2016), que la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 21 mai 2004, un prêt immobilier destiné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Centrale de Syrie, dont le siège est Damas (Syrie),

banque (la banque) a consenti à la société Jacques Z...

Z... et son épouse Mme Yvette X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Z... (la société) dirigée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 mai 2023), le 2 juillet 2011, la société Banque CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Will (l'emprunteuse) un prêt d'un certain montant, qui a été remboursé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La BANQUE POPULAIRE D'ARMORIQUE, Société Coopérative de Banque dont le siège

X... a nanti au profit de la banque le solde créditeur de son compte à concurrence d'un montant de 1 300 000 USD et a autorisé la banque à compenser, au 30 novembre 1996, la totalité des soldes débiteurs

(la banque) a assigné M.

B... est le gérant, dans la limite de 20 000 euros au profit de la société Banque populaire des Alpes, devenue Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque). 2. Le 12 mars 2009, M.

a, de plus, nanti au profit de la banque, les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Difeurop ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné